Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

La micro entreprise Souvenirs gravés, dont le siège social est situé au 14 la Ville Bougault, 22250 Broons
et immatriculée au Répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat des Côtes d'Armor,
sous le numéro deSIRET : 94889912500017, non soumis à la TVA, représentée par COTTAIN Marlène en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou l’entreprise « Souvenirs gravés ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site http://www.souvenirsgraves.fr
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

 

 

PREAMBULE

Toute prise de commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site http://www.souvenirsgraves.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de ventes et mentions légales. Les présentes conditions de ventes peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Souvenirs gravés. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la micro entreprise à l’adresse suivante : Conditions générales de vente

 

 

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Le présent contrat à pour objet la vente d’articles personnalisés en bois. Souvenirs gravés est une marque de créations personnalisées en bois créé en 2023 par COTTAIN Marlène

Les créations sont imaginées et fabriquées par la créatrice, en petites séries ou pièces uniques, de manière artisanale, à son domicile situé à Broons dans les Côtes d'Armor.
Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

L’offre de vente présente sur le site http://www.souvenirsgarves.fr est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de retirer des produits du site à tout moment.

 

 

Article 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations sont la propriété de Souvenirs gravés, elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (art. 122.4 du code de la propriété intellectuelle)

Toute contrefaçon ou reproduction des créations, même partielle, ainsi que toute utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.

 

 

Article 3. CREATIONS

Chaque produit présenté sur le site est décrit avec le plus de détails possible. De même, les photos des produits sur le site essaient de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et les matières utilisées. Néanmoins, selon les résolutions des écrans de chaque acheteur, la perception des coloris et des matières peut varier. C’est pourquoi les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles et le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

 

 

Article 4. DISPONIBILITE DES ARTICLES

En cas d’achat d’un article s’avérant indisponible, l’acheteur sera contacté dans les plus brefs délais. Il lui sera proposé un article équivalent ou la proposition d’annuler la commande.
Si un article est indiqué comme ‘épuisé’ sur le site, il se peut qu’il soit possible de le réaliser à nouveau (sauf pièces uniques), pour plus d’informations l’acheteur pourra envoyer un message à contact.souvenirsgraves@gmail.com

 

 

Article 5. PERSONNALISATION

Par créations personnalisées, le vendeur entend toutes modifications d’un modèle existant sur le site ou création d’un modèle particulier.

Pour une création personnalisée, l’acheteur doit contacter le vendeur via le formule de contact ou en envoyant un mail à contact.souvenirsgraves@gmail.com, en précisant sa demande particulière.

Un devis spécifique à la création sur-mesure de l’acheteur sera envoyé par mail à l’acheteur, ainsi qu’un délai de livraison,

Si l’acheteur accepte le devis, il devra régler la commande en intégralité pour pouvoir lancer la réalisation de sa commande spécifique et être livré dans les délais indiqués sur le devis. Si l’acheteur tarde à payer sa commande, cela engendrera un délai supplémentaire dans la réalisation de sa commande.

Chaque création sur-mesure proposée par le vendeur, qu’elle soit réalisée ou non, est la propriété du vendeur. Si l’acheteur refuse le devis et que sa création sur-mesure est cependant réalisée, l’acheteur ne pourra pas demander de dédommagement ou de contre-partie financière.

 

 

Article 6. PRIX

En tant que micro-entreprise, Souvenirs gravés  n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc en euros TTC. Le prix du produit est celui mentionné sur la fiche du produit (hors créations sur-mesure) présente sur le site au moment de la commande par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présents sur le site à tout moment, mais appliquera le prix indiqué au moment de la commande de l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.

Pour des livraisons effectuées en France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour tout commande supérieure à 60 €.

En cas d’articles personnalisés et de créations sur-mesure, un devis spécifique sera proposé.

 

 

Article 7. PAIEMENT

L’expédition des commandes sur mesure et personnalisées ne se fera qu’après encaissement de la totalité du montant.

Le règlement s’effectuera par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

• Carte bancaire, vous rentrez directement vos coordonnées sur le site sécurisé. Un délai de 7 jours avant l’envoi est à prévoir pour ce type de paiement.

• Chèque
  La marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après l’encaissement de son chèque par la banque soit dans un délai de 3 à 5 jours. Le chèque devra être renseigné à l’ordre de Mme COTTAIN Marlène adressé par courrier à l’adresse suivante, Mme COTTAIN Marlène, 14 la Ville Bougault, 22250 Broons
• Virement bancaire
  Le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire est plus rapide car les banques proposent maintenant les virements instantanés. Les coordonnées bancaire du vendeur seront envoyées à l’acheteur par mail après validation de sa commande. Elles sont également visibles sur la page paiements sécurisés.

Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis à la vente.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Souvenirs gravés jusqu’au paiement complet du prix.

 

 

Article 8. LIVRAISON

À réception du règlement, la commande est validée et envoyée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. En cas d’urgence, merci de le préciser lors de la commande, il est peut-être possible de raccourcir les délais d’envoi.

Pour des raisons logistiques l’entreprise Souvenirs gravés ne livre ses produits qu’en France métropolitaine

Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Souvenirs gravés ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).

Toute commande est expédiée en courrier suivi par la poste ou via Mondial relay selon le choix que l’acheteur aura fait lors de la commande.

Pour les envois en courrier suivi, un mail annonce à l’acheteur que le produit est expédié. Une facture en format PDF ainsi que le numéro de suivi de la commande sont joints à ce mail.

Pour les envois via mondial relay, un mail invitant à choisir le point relay sera adressé à l’acheteur. Une fois le point relay choisi l’acheteur recevra un mail lui annonçant que le produit est expédié. Une facture en format PDF ainsi que le numéro de suivi de la commande sont joints à ce mail.

La livraison des articles peut se faire en main propre à l'atelier situé au 14 la Ville Bougault à Broons

Souvenirs gravés proposant la confection d’articles personnalisés se garde le droit de modifier les délais de livraison prévus en cas d’imprévus ne résultant pas de son fait. L’acheteur sera prévenu par mail des nouveaux délais estimés et ne pourra en aucun cas demander de dédommagement.

 

 

Article 9. RETRACTATION

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

En cas d’échange ou remboursement, l’acheteur devra renvoyer le(s) articles à l’adresse suivante :

Mme COTTAIN Marlène
14 la Ville Bougault
22250 Broons

Dans le cas d’un remboursement, Souvenirs gravés est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 30 jours, conformément à la loi.
Ceci n’est valable que pour les articles non personnalisés. Les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, dans la semaine suivant la date de réception, à l’adresse suivante : contact.souvenirsgraves@gmail.com

 

 

Article 10. LITIGE OU RECLAMATION

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Souvenirs gravés pour obtenir une solution amiable.

Souvenirs gravés ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Souvenirs gravés se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

 

 

Article 11. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services